Mercredi 18 mai 2016, le Sénat a procédé à la désignation des membres de la mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France.
Cette mission d’information a été créée à la demande du groupe socialiste et républicain, en application du « droit de tirage » prévu à l’article 6 bis du règlement du Sénat.
Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés membres de la mission d’information : MM. Michel AMIEL, Pierre CAMANI, Daniel CHASSEING, René DANESI, Serge DASSAULT, Mme Annie DAVID, M. Jean DESESSARD, Mmes Chantal DESEYNE, Elisabeth DOINEAU, Nicole DURANTON, Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Pierre GRAND, Jean-François HUSSON, Eric JEANSANNETAS, Dominique de LEGGE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Mmes Marie-Noëlle LIENEMANN, Anne-Catherine LOISIER, Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Robert NAVARRO, Daniel PERCHERON, Mme Christine PRUNAUD, M. Yves ROME, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Alain VASSELLE, Yannick VAUGRENARD.
