LES_RH – JOBSFERIC

  • Accueil
  • Think Tank JOBSFERIC – Prospective RH
  • Agence Maânei Média
  • Inscription flux RSS
  • Contact
Home» Social et Paie»Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail – Rapport 2021 du comité d’évaluation

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail – Rapport 2021 du comité d’évaluation

Lambolez Christel 20 Déc 2021 Social et Paie Laisser un commentaire

Tweet

Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité d’évaluation des ordonnances travail, présidé par Marcel Grignard et Jean François Pilliard et piloté par France Stratégie, rend compte des enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des ordonnances et de tendances sur les pratiques susceptibles de leurs être associées. Il vient enrichir les enseignements du rapport intermédiaires de 2020, dans un contexte notamment marqué par la crise sanitaire.

Pour présenter les enseignements issus des travaux du comité, le rapport est articulé en trois parties.

La première partie est consacrée à l’examen des dispositions qui relèvent de la transformation du cadre du dialogue social, avec d’une part l’analyse de la mise en œuvre des Comités sociaux et économiques et de leur fonctionnement, et d’autre part celle des effets des ordonnances sur la négociation collective au niveau des entreprises et des branches.

La deuxième partie analyse les mesures liées plus particulièrement aux dimensions de gestion de l’emploi et de son ajustement aux besoins économiques, avec le suivi des accords spécifiques de gestion de l’emploi créés par les ordonnances (Accord de Performance Collective et Rupture Conventionnelle Collective) d’une part, et la mise en œuvre du barème d’indemnité des licenciements sans cause réelle et sérieuse d’autre part.

La troisième partie, de nature différente, renvoie à la poursuite des travaux du Comité. Elle rend compte de réflexions menées sein du comité sur les façons d’appréhender la qualité du dialogue social, et expose plus largement les pistes de travaux quantitatifs et qualitatifs qui restent à explorer pour mener l’évaluation de cette réforme.

À ce stade et s’agissant de mesures dont les effets sont attendus pour beaucoup sur le moyen ou long terme, il ne s’agit pas encore de travaux d’évaluation prétendant apprécier les effets globaux de cette réforme sur le dialogue social et le fonctionnement du marché du travail. De plus la crise a depuis début 2020 affecté la démarche d’évaluation. Ce rapport dresse donc nécessairement à ce stade un bilan provisoire et exploratoire des effets des ordonnances, et une lecture à plusieurs niveaux. (…)

Lire le rapport :
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-synthese-ordonnances-travail-rapport2021-decembre_2.pdf
Tweet
2021-12-20
Facebook Twitter Stumble linkedin Pinterest Plus

Auteurs

Publié par : Lambolez Christel
Journaliste spécialisée dans la création de contenus pour les ressources humaines en France.
Article précédent :

Le top 20 des métiers de l’IT les plus recherchés en France

Article suivant :

Accélérer l’égalité économique et professionnelle : le Sénat a définitivement adopté à l’unanimité les conclusions de la Commission Mixte Paritaire

Articles associés

Enquête ANDRH : les réalités de la rentrée sociale

Enquête ANDRH : les réalités de la rentrée sociale

Lambolez Christel 19 Oct 2022
Pass vaccinal : un quoi qu’il en coûte social au détriment de l’activité des entreprises !

Pass vaccinal : un quoi qu’il en coûte social au détriment de l’activité des entreprises !

Lambolez Christel 20 Déc 2021
8 Français sur 10 sont pour la transparence des salaires

8 Français sur 10 sont pour la transparence des salaires

Rédacteur JPS 10 Déc 2021

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Rubriques

  • Digital
  • Égalité professionnelle
  • Emploi
  • Formation / Reconversion
  • Gestion des compétences
  • Handicap, Diversité & inclusion
  • Innovations des prestataires RH
  • Marketing RH et Marque employeur
  • Motivation et engagement des salariés
  • Nominations
  • Recrutement
  • Relations écoles
  • Rémunération et avantages sociaux
  • Santé, Qualité de vie au travail
  • Social et Paie
  • Télétravail et Mobilité
  • Tendances RH

Étiquettes

ANDRH compétences COVID-19 DRH emploi formation formation professionnelle gestion des ressources humaines gestion des talents handicap innovation RH marque employeur mobilité Paie Recrutement Ressources Humaines rémunération Salaire SIRH travail

Derniers articles

  • Remixt : la HR Tech qui sensibilise les salariés et prévient les risques RH liés aux discriminations
  • Neobrain est désormais disponible sur la Marketplace de SAP
  • Réforme loi prévention santé au travail : une nouvelle plateforme numérique pour être mieux formé et informé
  • HR Tech : La start-up T.O.P. intègre RHIZOME
  • 10 recommandations pour négocier un accord éga-pro-QVCT
  • Le baromètre de l’Entreprise du futur
  • Enquête ANDRH : les réalités de la rentrée sociale
  • JOBSFERIC partenaire du Hackathon RH de l’armée, base aérienne 705 !
  • Talent Management : Neobrain annonce le rachat de WiserSkills
  • handicap intérim, déploie son activité à Bordeaux pour un meilleur accès à l’emploi durable des personnes en situation de handicap en Nouvelle Aquitaine

Commentaires:

  • Enquête de Willis Towers Watson: recrutement et emploi | dans Recrutements, rémunérations, télétravail, déplacements… les mesures des entreprises en réponse à la pandémie
  • Un tiers des salariés français a peur d’être remplacé par des robots - Fragrances RH dans Un tiers des salariés français a peur d’être remplacé par des robots
  • Etude de gestion " Nextdoor " | Pearltrees dans Nouveau site sur les espaces de travail
  • Crosstalent réalise une levée de fonds de 3 millions d'euros ! dans Crosstalent lève 3 millions d’euros !
  • Veille RH : semaine du 3 au 9 mars - Revolution-RH dans #Enquête Ifop – Cadremploi : la guerre des talents est bien réelle !
Rubriques
  • Agenda RH
  • Communication RH
  • Gestion formation
  • Gestion des compétences
  • Motivation des salariés
  • Recrutement
  • Stress au travail
  • Tendances RH
Vous inscrire
  • Inscription
  • Newsletter
  • Flux RSS gratuit d'information RH
Les RH
  • A propos
  • Contact
  • Maânei Média
  • Partenaires
  • Mentions légales
  • Plan du site
Espace utilisateur
  • Login
Copyright © 2021. Tous droits réservés Les RH Christel Lambolez
Blog animé par Christel LAMBOLEZ
Envoyer un e-mail