Précisions sur l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos

La propagation de l’épidémie de COVID-19 nous conduit à faire face à une crise sanitaire inédite qui a des répercussions économiques et sociales sans précédent. Afin d’en limiter le plus possible les effets délétères pour nos concitoyens, quel que soit leur statut, cette crise exceptionnelle, par sa nature et par son ampleur, appelle une mobilisation de tous et des moyens tout aussi exceptionnels.

La ministre du Travail, Muriel PENICAUD, tient à saluer l’engagement des partenaires sociaux en cette période difficile pour trouver des solutions innovantes, par le dialogue social, afin de concilier l’impératif absolu de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et la nécessaire préservation de la continuité de notre activité économique et sociale, cruciale pour surmonter dans la durée la crise que nous traversons.

C’est également le sens des mesures que le Gouvernement a pris, et continuera de prendre par ordonnances, dans le strict cadre de l’habilitation que le Parlement lui a donné en adoptant dimanche dernier le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et dont ce dernier veillera scrupuleusement à la correcte mise en œuvre.

Parmi ces mesures exceptionnelles nécessaires au soutien de l’activité économique, figure l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

La ministre du Travail confirme que chaque secteur d’activité concerné par ces dérogations fera l’objet d’un décret, dont la validité sera définie sur une période strictement limitée aux besoins du secteur et à ceux de la Nation. Chaque décret tiendra compte de la nature des activités à réaliser et permettra évidemment de préserver la santé des travailleurs durant cette période exceptionnelle.

Par ailleurs, la ministre partage pleinement la nécessité d’impliquer les partenaires sociaux des champs concernés dans l’élaboration de chaque décret sectoriel. C’est un gage d’efficacité et d’opérationnalité des mesures prises. Elle veillera à ce que chaque décret soit soumis à la CNNCEFP, a minima dans un délai 24 heures avant sa publication, compte tenu de l’exceptionnalité de la situation.

Enfin, la ministre confirme que l’ordonnance adoptée mercredi en Conseil des ministres instaure une obligation pour l’employeur, si les dérogations en matière de durée du travail sont utilisées, d’informer d’une part le CSE et d’autre part les services de la Direccte.

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