LES_RH – JOBSFERIC

  • Accueil
  • Think Tank JOBSFERIC – Prospective RH
  • Agence Maânei Média
  • Inscription flux RSS
  • Contact
Home» Social et Paie»#Panorama: principales dispositions de la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

#Panorama: principales dispositions de la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

Lambolez Christel 03 Mai 2016 Social et Paie Laisser un commentaire

Tweet

Suite au vote de la loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires, le 8 avril 2016, le CNFPT publie sous forme de livret interactif un panorama des principales dispositions de la loi.

A l’occasion du 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres le 17 juillet 2013, un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte a pour objectif, d’après l’exposé des motifs, de créer    « une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public ». Il vient principalement modifier le Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

La loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires, a été votée le 8 avril 2016. Au sein de cette loi, 54 articles sur 90 concernent plus particulièrement la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le CNFPT propose un panorama des principales dispositions de la loi pour accompagner les collectivités territoriales dans le décryptage de cette loi. Cet ouvrage numérique est divisé en trois grandes parties :

  1. Présentation des principales dispositions de la loi: chaque article de la loi relatif à la FPT est expliqué et présenté dans son intégralité.
  2. Test de connaissances sous forme de QCM.
  3. Bibliographie sélective : ressources documentaires et références bibliographiques. Un module de formation en ligne, « sensibilisation à la déontologie » est également proposé dans cette dernière partie.

Par ailleurs, le CNFPT organise des journées d’actualités sur cette thématique en mai et juin 2016 sur tout le territoire. L’établissement mettra également à disposition des agents territoriaux un module d’e-formation, disponible fin mai.

 

Télécharger le document : Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires panorama

Tweet
le CNFPT loi relative à la déontologie aux droits et obligations des fonctionnaires 2016-05-03
Tags le CNFPT loi relative à la déontologie aux droits et obligations des fonctionnaires
Facebook Twitter Stumble linkedin Pinterest Plus

Auteurs

Publié par : Lambolez Christel
Journaliste spécialisée dans la création de contenus pour les ressources humaines en France.
Article précédent :

#Proposition : création du CDI à termes successifs

Article suivant :

Le groupe INSEEC publie son rapport RSE

Articles associés

Enquête ANDRH : les réalités de la rentrée sociale

Enquête ANDRH : les réalités de la rentrée sociale

Lambolez Christel 19 Oct 2022
Pass vaccinal : un quoi qu’il en coûte social au détriment de l’activité des entreprises !

Pass vaccinal : un quoi qu’il en coûte social au détriment de l’activité des entreprises !

Lambolez Christel 20 Déc 2021
Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail – Rapport 2021 du comité d’évaluation

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail – Rapport 2021 du comité d’évaluation

Lambolez Christel 20 Déc 2021

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Rubriques

  • Digital
  • Égalité professionnelle
  • Emploi
  • Formation / Reconversion
  • Gestion des compétences
  • Handicap, Diversité & inclusion
  • Innovations des prestataires RH
  • Marketing RH et Marque employeur
  • Motivation et engagement des salariés
  • Nominations
  • Recrutement
  • Relations écoles
  • Rémunération et avantages sociaux
  • Santé, Qualité de vie au travail
  • Social et Paie
  • Télétravail et Mobilité
  • Tendances RH

Étiquettes

ANDRH compétences COVID-19 DRH emploi formation formation professionnelle gestion des ressources humaines gestion des talents handicap innovation RH marque employeur mobilité Paie Recrutement Ressources Humaines rémunération Salaire SIRH travail

Derniers articles

  • Remixt : la HR Tech qui sensibilise les salariés et prévient les risques RH liés aux discriminations
  • Neobrain est désormais disponible sur la Marketplace de SAP
  • Réforme loi prévention santé au travail : une nouvelle plateforme numérique pour être mieux formé et informé
  • HR Tech : La start-up T.O.P. intègre RHIZOME
  • 10 recommandations pour négocier un accord éga-pro-QVCT
  • Le baromètre de l’Entreprise du futur
  • Enquête ANDRH : les réalités de la rentrée sociale
  • JOBSFERIC partenaire du Hackathon RH de l’armée, base aérienne 705 !
  • Talent Management : Neobrain annonce le rachat de WiserSkills
  • handicap intérim, déploie son activité à Bordeaux pour un meilleur accès à l’emploi durable des personnes en situation de handicap en Nouvelle Aquitaine

Commentaires:

  • Enquête de Willis Towers Watson: recrutement et emploi | dans Recrutements, rémunérations, télétravail, déplacements… les mesures des entreprises en réponse à la pandémie
  • Un tiers des salariés français a peur d’être remplacé par des robots - Fragrances RH dans Un tiers des salariés français a peur d’être remplacé par des robots
  • Etude de gestion " Nextdoor " | Pearltrees dans Nouveau site sur les espaces de travail
  • Crosstalent réalise une levée de fonds de 3 millions d'euros ! dans Crosstalent lève 3 millions d’euros !
  • Veille RH : semaine du 3 au 9 mars - Revolution-RH dans #Enquête Ifop – Cadremploi : la guerre des talents est bien réelle !
Rubriques
  • Agenda RH
  • Communication RH
  • Gestion formation
  • Gestion des compétences
  • Motivation des salariés
  • Recrutement
  • Stress au travail
  • Tendances RH
Vous inscrire
  • Inscription
  • Newsletter
  • Flux RSS gratuit d'information RH
Les RH
  • A propos
  • Contact
  • Maânei Média
  • Partenaires
  • Mentions légales
  • Plan du site
Espace utilisateur
  • Login
Copyright © 2021. Tous droits réservés Les RH Christel Lambolez
Blog animé par Christel LAMBOLEZ
Envoyer un e-mail