Le Mémento « Comité social et économique et autres représentants du personnel » 2019 paraît le 28 novembre 2018, pour faire le point sur les nouvelles relations collectives dans l’entreprise

Les Éditions Francis Lefebvre publient le 28 novembre 2018 le Mémento « Comité social et économique et autres représentants du personnel » 2019. A jour au 18 octobre 2018 il intègre la loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017, les décrets d’application de ces ordonnances, les précisions données par l’administration sur l’interprétation de ces textes ainsi que les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les lois récemment votées, en particulier la loi Avenir professionnel (modification du contenu de la base de données économiques et sociales, égalité hommes-femmes, rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles…).

Ce Mémento expose : les conditions du passage des anciennes instances représentatives du personnel au comité social et économique (CSE) ; les modalités de mise en place, de fonctionnement et les attributions du CSE ; l’exercice du droit syndical dans les entreprises. Chaque solution jurisprudentielle relative aux anciennes instances représentatives du personnel a été étudiée pour vérifier sa transposabilité au CSE et assurer un exposé le plus complet possible des règles applicables à cette nouvelle instance. Il continue à exposer les règles applicables au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, puisque ces instances  subsisteront en 2019 dans un certain nombre d’entreprises.

Sans parti pris, il analyse tous les sujets et propose des solutions lorsqu’une question reste sans réponse officielle. Son langage clair et sa présentation pratique en font un outil vraiment accessible.