Signature d’un accord sur l’emploi des seniors d’une durée de 3 ans.

Dans le cadre de cet accord, signé par la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC et entré en vigueur le 1er janvier 2010, Aviva France s’engage à maintenir un taux d’emploi plancher, de salariés âgés de 55 ans et plus, de 12 % sur les années 2010, 2011 et 2012.

Jean-Pierre Menanteau, président directeur général d’Aviva France, a déclaré : « Au vu des perspectives des régimes de retraite, une rupture bienvenue s’est produite dans notre pays après plus de trente ans de remise en cause de fait de l’emploi des seniors. Dans ce contexte, la signature d’un accord sur les seniors le 18 décembre dernier chez Aviva France, acteur majeur de l’épargne et des retraites, s’inscrit pleinement dans notre démarche d’entreprise socialement responsable à la recherche de l’innovation sociale et soucieuse de penser le long terme.

Grâce a la qualité du travail réalisé avec les partenaires sociaux, cet accord est ambitieux : développer les compétences, les qualifications et l’accès à la formation, aménager les fins de carrières et la transition entre activité et retraite, améliorer les conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité, favoriser la transmission des savoirs et compétences. Il représentera un vrai défi pour l’entreprise, mais s’inscrit pleinement dans l’axe stratégique de l’entreprise consistant à développer la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et d’accroître les possibilités de mobilité interne. »

1 – Le développement des compétences, des qualifications et l’accès à la formation par :

• l’entretien de 2ème partie de carrière, dès  50 ans, au cours duquel sera encouragée la mise en œuvre d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), afin d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle sans avoir l’obligation de suivre une formation ou de devoir retourner à l’école,
• l’accès à un plan individuel de formation sur 3 ans comportant au moins une action de formation dans la limite de 20 heures de Droit Individuel à la Formation annuel,
• le Passeport Formation visant à permettre au salarié senior d’identifier et de valoriser ses connaissances et ses compétences, quel que soit le cadre dans lequel elles ont été acquises.

2 – L’aménagement des fins de carrières et la transition entre activité et retraite

Pour les seniors souhaitant bénéficier d’un aménagement du temps de travail, le dispositif propose :

• d’opter pour une formule d’aménagement du temps de travail à hauteur de 70 %,  80 % ou 90 % ; la formule à 80 % bénéficie d’un abondement de 5 % sur 40.000 euros bruts/an (maxi 2000 euros annuels), tout en offrant la possibilité de cotiser au régime de l’assurance vieillesse sur la base d’un temps plein.

Dans le cadre du congé de fin de carrière, l’accord instituant un Compte Epargne Temps peut être utilisé pour financer ce congé de deux façons :

• alimenter le CET (maximum10 jours de RTT ou congés payés par an, limité à 50 jours au global),
• débiter le CET dans la limite de 50 jours par an, sans impact sur le calcul de l’intéressement et de la participation.

3 – L’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilités prévoient :

• la mise en place d’études ergonomiques et d’adaptation du poste de travail,
• le renforcement du suivi de la santé en proposant de passer une visite médicale chaque année au lieu de tous les deux ans,
• l’amélioration des procédures de reclassements éventuels suite aux avis rendus par la médecine du travail.

4 – La transmission des savoirs et compétences

Afin de favoriser l’intégration professionnelle des entrants et la cohabitation harmonieuse des différentes générations, la transmission des savoirs et des compétences des séniors sera encouragée sous la forme :

• d’une mission de tutorat avec le versement une prime exceptionnelle annuelle d’un montant de 500 euros versée en fin de mission au tuteur.
• de missions de formateurs référents (association à des groupes de travail, animations de formations, rédaction de procédures, tests de contenu de formation)

Par ailleurs, afin de faciliter la transmission d’un portefeuille commercial au sein des réseaux de conseillers commerciaux salariés, la recherche de solutions fera l’objet d’une étude courant 2010 en concertation avec des représentants des salariés concernés.

Cet accord a reçu l’approbation de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Hauts de Seine.