LES_RH – JOBSFERIC

  • Accueil
  • Think Tank JOBSFERIC – Prospective RH
  • Agence Maânei Média
  • Inscription flux RSS
  • Contact
Home» »Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi

Lambolez Christel 11 Mai 2020 Non classé Laisser un commentaire

Tweet

Samedi 9 mai 2020, le Sénat a adopté, par 252 voix pour et 87 voix contre (voir les résultats du scrutin public), les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

 

Ce texte entend :

  • proroger l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 ;
  • adapter la réglementation des déplacements, des transports et de l’ouverture des établissements recevant du public et des lieux de réunion, en vue du déconfinement ;
  • préciser les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement ;
  • élargir la liste des personnes habilitées à constater les infractions aux mesures de l’état d’urgence sanitaire ;
  • créer, afin de lutter contre l’épidémie de covid-19, un système d’information rassemblant des données relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles.

 

Ce texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 5 mai et par l’Assemblée nationale le 8 mai. Une CMP chargée de proposer un texte sur les mesures en discussion s’est réunie le 9 mai ; elle est parvenue à un accord.

 

Parmi les apports du Sénat au texte issu de la CMP figurent :

– une clarification des conditions d’appréciation de la responsabilité pénale des personnes, notamment des employeurs et autorités locales, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

– un meilleur encadrement des fichiers de suivi des contacts :

  • des dérogations au secret médical limitées à 6 mois après de l’état d’urgence sanitaire ;
  • une borne à 3 mois pour le traitement des données collectées ;
  • des données de santé portant uniquement sur le statut virologique et le diagnostic ;
  • une possibilité d’opposition pour les contacts inscrits par des tiers ;
  • pas de confusion avec la future application StopCovid.

 

 

 

 

L’activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d’enrayer la pandémie du COVID-19.

 

—

Pour plus de détails, consulter :

  • le dossier législatif ;
  • l’actualité détaillée sur le site du Sénat ;
  • les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique.
Tweet
covid19 urgence sanitaire 2020-05-11
Tags covid19 urgence sanitaire
Facebook Twitter Stumble linkedin Pinterest Plus

Auteurs

Publié par : Lambolez Christel
Journaliste spécialisée dans la création de contenus pour les ressources humaines en France.
Article précédent :

Lancement de la plateforme « Mon Parcours Handicap »

Article suivant :

Pacte pour le numérique

Articles associés

Comment le réseau de boutiques Adopt’ a transformé sa gestion RH avec PeopleSpheres

Comment le réseau de boutiques Adopt’ a transformé sa gestion RH avec PeopleSpheres

Sarah Gruberg 12 Mai 2022
« Feedback collaborateur » : la startup Bloomin dépasse le seuil des 750K utilisateurs

« Feedback collaborateur » : la startup Bloomin dépasse le seuil des 750K utilisateurs

Sarah Gruberg 02 Mai 2022
OFFICE MANAGER SUMMIT – 17 mai – Ground Control Paris

OFFICE MANAGER SUMMIT – 17 mai – Ground Control Paris

Rédacteur JPS 29 Avr 2022

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Rubriques

  • Digital
  • Égalité professionnelle
  • Emploi
  • Formation / Reconversion
  • Gestion des compétences
  • Handicap, Diversité & inclusion
  • Innovations des prestataires RH
  • Marketing RH et Marque employeur
  • Motivation et engagement des salariés
  • Nominations
  • Recrutement
  • Relations écoles
  • Rémunération et avantages sociaux
  • Santé, Qualité de vie au travail
  • Social et Paie
  • Télétravail et Mobilité
  • Tendances RH

Étiquettes

ANDRH compétences COVID-19 DRH emploi formation formation professionnelle gestion des ressources humaines gestion des talents handicap innovation RH marque employeur mobilité Paie Recrutement Ressources Humaines rémunération Salaire SIRH travail

Derniers articles

  • Comment le réseau de boutiques Adopt’ a transformé sa gestion RH avec PeopleSpheres
  • « Feedback collaborateur » : la startup Bloomin dépasse le seuil des 750K utilisateurs
  • OFFICE MANAGER SUMMIT – 17 mai – Ground Control Paris
  • Parcours Emploi Santé Pôle Emploi : lever les freins psychologiques des demandeurs d’emploi longue durée
  • Loi prévention santé en entreprise : la lutte contre la sédentarité des collaborateurs, un enjeu RH majeur
  • Comment choisir entre plusieurs offres d’emploi ?
  • SPIE recrute 3 600 collaborateurs dont 600 alternants
  • Impact de la pandémie sur les journalistes français
  • Palmarès 2022 du Label Engagement Jeunes
  • Talent.com lève 108 millions d’euros pour accélérer la croissance de sa plateforme de recherche d’emploi

Commentaires:

  • Enquête de Willis Towers Watson: recrutement et emploi | dans Recrutements, rémunérations, télétravail, déplacements… les mesures des entreprises en réponse à la pandémie
  • Un tiers des salariés français a peur d’être remplacé par des robots - Fragrances RH dans Un tiers des salariés français a peur d’être remplacé par des robots
  • Etude de gestion " Nextdoor " | Pearltrees dans Nouveau site sur les espaces de travail
  • Crosstalent réalise une levée de fonds de 3 millions d'euros ! dans Crosstalent lève 3 millions d’euros !
  • Veille RH : semaine du 3 au 9 mars - Revolution-RH dans #Enquête Ifop – Cadremploi : la guerre des talents est bien réelle !
Rubriques
  • Agenda RH
  • Communication RH
  • Gestion formation
  • Gestion des compétences
  • Motivation des salariés
  • Recrutement
  • Stress au travail
  • Tendances RH
Vous inscrire
  • Inscription
  • Newsletter
  • Flux RSS gratuit d'information RH
Les RH
  • A propos
  • Contact
  • Maânei Média
  • Partenaires
  • Mentions légales
  • Plan du site
Espace utilisateur
  • Login
Copyright © 2021. Tous droits réservés Les RH Christel Lambolez
Blog animé par Christel LAMBOLEZ
Envoyer un e-mail