Reconnaissance du statut de salarié aux livreurs à vélo : le mauvais coup porté au travail indépendant
Dans un arrêt rendu le 28 novembre, la Chambre sociale de la Cour de cassation met en avant l’existence d’un lien de subordination unissant un livreur à la plate-forme numérique Take Eat Easy. En statuant ainsi, la plus haute juridiction… Continuer la lecture
Le Mémento « Comité social et économique et autres représentants du personnel » 2019 paraît le 28 novembre 2018, pour faire le point sur les nouvelles relations collectives dans l’entreprise
Le Mémento « Comité social et économique et autres représentants du personnel » 2019 paraît le 28 novembre 2018, pour faire le point sur les nouvelles relations collectives dans l’entreprise.
Les Éditions Francis… Continuer la lecture
Le Sénat propose une loi corrigeant les errements du prélèvement à la source
Albéric de Montgolfier, sénateur d’Eure et Loire et rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat a déposé début juillet une proposition de loi pour que l’Etat collecte lui-même l’impôt à la source sur vos comptes bancaires.
L’objectif de… Continuer la lecture
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