Le SMPS annonce la suspension de la mise en œuvre des fonctions mutualisées au sein des GHT

Réforme après réforme, le SMPS inscrit son action autour des principes de responsabilité, d’exemplarité et de progrès dans le management et le pilotage des établissements publics de santé et des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L’objectif est l’intérêt général ; l’ambition est de participer à la construction du service public en santé des prochaines années, en soutien des communautés professionnelles et au service de la population.

Forts de ces principes, nous avons accompagné favorablement la création des Groupements hospitaliers de territoire par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, malgré de nombreuses imperfections.

Depuis un an, le SMPS le souligne sans relâche, les communautés hospitalières ont redoublé d’efforts pour créer les GHT et les faire vivre dans un calendrier intenable. Dans un contexte financier, démographique et réglementaire très fortement contraint, le SMPS a demandé aux pouvoirs publics de soutenir ces communautés.

A ce jour, le constat est sans ambiguïté : les conditions ne sont pas réunies pour réussir les GHT.

  • Plus de 40 % des projets médicaux partagés n’ont pas été approuvés au 1° janvier 2017.
  • Les projets de soins partagés sont balbutiants et trop faiblement articulés avec les projets médicaux partagés.
  • Les directeurs hospitaliers doivent chaque jour choisir entre se mettre « hors la loi » pour sauver leurs équipes de l’asphyxie bureaucratique, et mettre en œuvre une loi et des décrets inapplicables et qui se succèdent mois après mois, faisant des GHT une parfaite « fausse bonne idée ».
  • Les conditions d’exercice se dégradent pour chaque professionnel hospitalier, de l’ASH au directeur, face à des injonctions contradictoires sans cesse renouvelées et en l’absence de perspectives pour tous.
  • La campagne budgétaire 2017 semble ne promettre qu’une aggravation des difficultés financières auxquelles doivent faire face les établissements.
  • Les relations se détériorent entre les directeurs d’établissements et les agences régionales de santé, faute de cadre d’action clair et cohérent au regard des objectifs de performance qui s’imposent à tous.
  • Face à un malaise omniprésent à l’hôpital public, malaise très largement partagé par les directeurs et les cadres, les alertes des organisations professionnelles sont, au mieux, traitées dans des guides déconnectés des réalités de terrain et ignorent les clivages croissants entre professionnels et entre établissements.
  • Sur ce dernier point, le SMPS n’acceptera pas les propositions des pouvoirs publics visant à cliver le corps des directeurs d’hôpital au détriment des plus jeunes collègues et au-delà, de la ligne de management.

Dans ce contexte de difficultés sans précédent, et alors même que plus de 700 emplois de directeur ont été supprimés ces dernières années, fallait-il vraiment que les pouvoirs publics fassent le choix de la provocation en matière de condition d’exercice et de position statutaire des directeurs adjoints, des directeurs des soins et des chefs d’établissement de centre hospitalier et de centre hospitalo-universitaire ?

Le SMPS a toujours fait le choix de porter la stratégie de groupe public et d’avoir un positionnement rigoureux face aux défis du système de santé.

C’est au nom des principes de responsabilité, d’exemplarité et de progrès qu’il prend le parti des directeurs généraux, directeurs, adjoints, directeurs des soins, ingénieurs, attachés et cadres, et au-delà, de toutes les composantes des communautés hospitalières.

Après concertation interne et externe, et tant que les conditions ne seront pas réunies, le SMPS préconise aux directeurs généraux et directeurs d’établissement de suspendre la mise en œuvre de la mutualisation des fonctions support au sein des GHT.

Nous l’avons dit, écrit et répété. Le SMPS n’acceptera pas que la variable d’ajustement du système soit la responsabilité juridique et pénale des directeurs ou encore la dégradation de leurs conditions statutaires et d’exercice. Les GHT n’avanceront pas sans prise de conscience de la part des pouvoirs publics. Et surtout, rien ne se fera sans les directeurs, ingénieurs, attachés et cadres.

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