Tweet Mercredi 14 février 2018, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue ... Continuer la lecture →