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Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a confié à Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l’association Dialogues, et à Gilles Gateau, Directeur Général des Ressources Humaines d’Air France, une mission pour mettre en place le plan d’action défini suite à la remise du rapport du Conseil Economique Social et Environnemental sur les discriminations syndicales et le rapport Simonpoli sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des élus et délégués syndicaux. 

Le Gouvernement a décidé d’engager une rénovation profonde du modèle social français. Ceci implique un renforcement du dialogue social et économique, qui inclut notamment une évolution du rôle et des perspectives offertes aux délégués du personnel et mandataires syndicaux, au sein du monde du travail.

En juillet dernier, les rapports du Conseil Economique Social et Environnemental sur les discriminations syndicales et de Jean-Dominique Simonpoli sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des élus et délégués syndicaux ont nourri les ordonnances. Ces différents travaux ont permis d’identifier trois voies prioritaires, déclinées en plusieurs actions qui valoriseront l’engagement des salariés :

–        Favoriser la formation et plus largement l’employabilité des élus du personnel et des délégués syndicaux : des dispositifs de valorisation des compétences des élus et des délégués syndicaux seront élaborés, les salariés concernés bénéficieront d’un bilan de compétences en fin de mandat qui leur permettra des évolutions de carrière dynamiques, des formations à la négociation réunissant employeurs et salariés seront encouragées.

–        Développer le dialogue social dans les TPE-PME : des binômes d’appui à la négociation employeur-salarié seront mis en place, les branches se voient confier un rôle clef pour soutenir le développement du dialogue social, et les salariés des petites entreprises pourront davantage participer aux négociations de branche grâce au remboursement des frais induits ;

–        Mettre en place un observatoire du dialogue social, en lien avec les instances existantes, qui suivra le développement de la négociation et de ses pratiques, identifiera les meilleures pratiques, favorisera leur diffusion dans l’ensemble des entreprises et des branches et établira un état des lieux en matière de discrimination syndicale.

Pour mettre en œuvre ce plan d’actions, Muriel Pénicaud a confié à Jean-Dominique Simonpoli  et Gilles Gateau la mission d’approfondir, de mettre en place et d’œuvrer à la réussite de ces engagements.  « Le développement syndical est une condition de succès de la mise en œuvre de la loi sur le renforcement du dialogue social. Pour un dialogue social de qualité, il faut des délégués syndicaux et des élus du personnel qui soient formés et en mesure de jouer pleinement leur rôle. Les rapports du CESE et de Jean-Dominique Simonpoli nous ont permis de nourrir la loi, aujourd’hui, chacun doit se l’approprier. Jean Dominique Simonpoli et Gilles Gateau sauront décliner ce plan d’actions à la hauteur de notre ambition : réunir toutes les conditions pour que le dialogue social devienne un gage d’équilibre à la fois pour les salariés, entreprises et syndicats » estime Muriel Pénicaud. 

La conclusion de leurs travaux sera remise à la ministre avant la fin de l’année 2017.

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