LE GOUVERNEMENT SIMPLIFIE LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DES MASQUES IMPORTES TOUT EN VEILLANT A GARANTIR UN NIVEAU ADÉQUAT DE SÉCURITÉ

La lutte contre le COVID-19 et les besoins qu’elle engendre nécessitent de massifier l’approvisionnement des masques de protection individuelle (EPI) et des masques chirurgicaux dans les meilleurs délais.

 

Le Gouvernement a donc décidé d’adapter le contrôle de la conformité aux normes de ces équipements au contexte de crise sanitaire. Il existe deux cas de figure :

 

Les masques au marquage CE peuvent être désormais librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition1. Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner.

 

Pour les autres équipements importés sans marquage CE et dont la conformité doit être vérifiée, l’administration des douanes met en place les mesures nécessaires pour faciliter le passage en douane, en collaboration avec les services du ministère du Travail et du ministère l’Economie et des Finances.

Les ministères de l’Economie et des Finances, du Travail, et de l’Action et des Comptes publics ont ainsi pris ce jour une circulaire autorisant jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.

 

Pour assurer la mise en œuvre rapide de cette simplification, les importateurs sont d’ores et déjà invités à obtenir tous les éléments probants qui permettent de justifier les normes des produits qu’ils importent et à les inclure dans les dossiers de dédouanement.

 

(1) décret n°2020-293 du 23 mars 2020 article 12.

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