Les maisons de l’emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l’emploi vraiment efficace

Lors de la présentation des conclusions de leur contrôle budgétaire sur les maisons de l’emploi (MDE) devant la commission des finances, le 11 juillet 2018, M. Emmanuel Capus et Mme Sophie Taillé‑Polian, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Travail et emploi », ont demandé à ce que le retrait de l’État du financement de ces structures prévu en 2019 soit « réexaminé » par le Gouvernement.

 

À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs spéciaux ont établi quatre constats rappelés par M. Emmanuel Capus :

 

– le champ d’intervention des maisons de l’emploi a beaucoup fluctué au cours du temps, l’État n’ayant « cessé de s’interroger sur la place des maisons de l’emploi au sein du service public de l’emploi » depuis la création de Pôle emploi en 2008 ;

– ce champ de compétence s’est cependant stabilisé depuis 2013 et semble désormais accepté par les autres acteurs de l’emploi, qui « ont unanimement salué l’action de ces structures » ;

– le suivi par l’État de l’activité et des moyens des MDE au niveau agrégé est limité ;

– l’absence de visibilité sur les financements est pénalisante pour les MDE.

 

Le rapporteur spécial, qui a rappelé que l’action des maisons de l’emploi se décline autour du triptyque : fédérer – les MDE jouant un rôle d’ « ensemblier » des différents acteurs de l’emploi au niveau territorial – anticiper – via la mise en œuvre d’actions de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences territoriale (GPECT), qui est devenue le cœur de métier des MDE – et innover – du fait de l’expertise qu’elles ont développée en matière d’ingénierie de projets et de promotion des clauses sociales dans les marchés publics, a indiqué qu’« au terme de nos travaux, nous dressons un bilan globalement positif de l’action des maisons de l’emploi. Ce constat semble d’ailleurs partagé par l’ensemble des personnes que nous avons entendues ». M. Emmanuel Capus a conclu en indiquant que le Gouvernement devrait envisager le maintien d’un financement de ces structures, en rappelant néanmoins que celui-ci devrait tenir compte de leurs performances et de la nécessité de maîtriser la dépense publique.

 

Mme Sophie Taillé-Polian a quant à elle présenté les huit recommandations de leur rapport qui s’articulent autour de trois axes :

 

– assurer la pérennité des maisons de l’emploi. La rapporteure spéciale a indiqué que le retrait total de l’État du financement des MDE serait « triplement préjudiciable », dans la mesure où « outre les difficultés financières auxquelles sera confronté un nombre croissant de MDE, nous estimons que ce retrait aggravera les inégalités territoriales, seules les collectivités territoriales les plus riches étant en mesure de maintenir de telles structures sur leur territoire. Par ailleurs, cela affaiblira le poids de l’État dans leur gouvernance et donc sa capacité à influer sur les décisions prises » ;

– améliorer le suivi de l’action et des moyens des maisons de l’emploi au niveau agrégé, via notamment une évolution de la grille de notation mise en place en 2016 ou encore l’établissement de bilans financiers annuels ;

– renforcer les mutualisations entre MDE au niveau régional et avec les projets locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE), afin de constituer des acteurs disposant « d’une connaissance fine de la situation économique du territoire sur lequel ils sont implantés et capables de proposer un accompagnement sur mesure aux publics rencontrant des difficultés particulières d’insertion sur le marché du travail ».

 

Pour la rapporteure spéciale, le maintien des crédits de l’État ne doit donc pas constituer un « blanc‑seing » donné aux maisons de l’État, celui-ci devant s’accompagner d’un renforcement du suivi et du pilotage de ces structures.

 

Voir le rapport sur le site du Sénat.

 

Emmanuel Capus (Les Indépendants – République et Territoires – Maine-et-Loire) et MmeSophie Taillé‑Polian (Socialiste et républicain – Val-de-Marne) rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Travail et emploi » ont présenté à la commission des finances, réunie le 11 juillet 2018, les conclusions de leur rapport de contrôle sur les maisons de l’emploi.

 

La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir)

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