Accélération de la mise en œuvre des emplois francs par le biais d’une expérimentation

Mercredi 8 novembre 2017, en discussion du Projet de loi de finance pour 2018 à l’Assemblée Nationale, Muriel Pénicaud a annoncé l’accélération de la mise en œuvre des emplois francs par le biais d’une expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

 

Les emplois francs sont une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. Il s’agit d’un engagement de campagne du Président de la République. L’objectif de ce dispositif est de répondre aux discriminations territoriales que subissent certains de nos concitoyens en raison de leur lieu d’habitation : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi lorsque l’on habite certains quartiers difficiles.

Alors que la généralisation de la mesure est prévue en 2020, le Gouvernement a décidé d’accélérer sa mise en œuvre par le biais d’une expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Le dispositif permettra à une entreprise ou une association, où qu’elle soit située sur le territoire national, de bénéficier d’une prime pour l’embauche en CDI (à hauteur de 5000 €/an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2500 €/an sur 2 ans maximum) d’une personne résidant dans l’un des territoires retenus pour l’expérimentation.

Parce qu’ils visent l’insertion dans des contrats de droit commun, les emplois francs sont différents des contrats aidés, qui ont tendance à inscrire de façon durable les personnes dans un statut précaire.

Les emplois francs sont également différents des dispositifs territoriaux tels que les zones franches, puisqu’ils permettent d’assumer une politique de mobilité.

La précédente expérience d’emplois francs (2013-2015) a été un échec du fait de critères d’éligibilité très limitatifs : elle consistait en une aide forfaitaire à l’embauche pour les entreprises du secteur marchand (2 500 €/an sur deux ans attribuée par Pôle emploi) embauchant en CDI et à temps complet un jeune demandeur d’emploi de moins de 30 ans, résidant depuis six mois en ZUS et faisant état d’une durée minimum de 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois… Compte tenu de ces critères très restrictifs, moins de 300 emplois francs ont été prescrits par Pôle emploi en 18 mois.

Les leçons de l’expérience précédente ont été tirées  1°) Le public cible a été élargi à tout demandeur d’emploi. 2°) Le montant d’aide a été relevé pour être  plus incitatif. 3°) Le dispositif va être ciblé sur quelques territoires dans le cadre de l’expérimentation, afin de permettre une appropriation plus forte des acteurs sur le terrain. 4°) Le dispositif va être étendu aux recrutements en CDD de plus de six mois.

 

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