Social et Paie

L’indemnité compensatrice de congés payés
Contrats de travail
Charge de travail
Intéressement et participation
Projet de loi travail
Négociation d’entreprise

Projet de loi Travail
Loi dialogue social
Compte personnel de formation

Reconnaissance du statut de salarié aux livreurs à vélo : le mauvais coup porté au travail indépendant

Dans un arrêt rendu le 28 novembre, la Chambre sociale de la Cour de cassation met en avant l’existence d’un lien de subordination unissant un livreur à la plate-forme numérique Take Eat Easy. En statuant ainsi, la plus haute juridiction… Continuer la lecture

Le Mémento « Comité social et économique et autres représentants du personnel » 2019 paraît le 28 novembre 2018, pour faire le point sur les nouvelles relations collectives dans l’entreprise

Le Mémento « Comité social et économique et autres représentants du personnel » 2019  paraît le 28 novembre 2018, pour faire le point sur les nouvelles relations collectives dans l’entreprise.

 

 

 

 

Les Éditions Francis… Continuer la lecture

Le Sénat propose une loi corrigeant les errements du prélèvement à la source

Albéric de Montgolfier, sénateur d’Eure et Loire et rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat a déposé début juillet une proposition de loi pour que l’Etat collecte lui-même l’impôt à la source sur vos comptes bancaires.

L’objectif de… Continuer la lecture

Partenariat entre AG2R La Mondiale & TeePy Entrepreneur

AG2R La Mondiale 1er groupe de protection sociale et patrimoniale en France et TeePy le 1er réseau social collaboratif des petites entreprises françaises, ont signé le 9 juillet 2018 à Paris, une convention de partenariat pour s’engager en faveur des… Continuer la lecture

Réforme de la protection sociale des travailleurs des plates-formes en discussion à l’Elysée

Pour l’OTI, protéger la relation entre les travailleurs indépendants et les plates-formes numériques ne doit pas amener à la création d’un nouveau statut

 

Mardi 17 juillet 2018, le Gouvernement recevra le patronat et les syndicats pour discuter de de… Continuer la lecture